Mentions légales

Mentions légales En vigueur au 01/04/2022 Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site sosboutons.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ». ARTICLE 1 - L'EDITEUR L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par deshayes martha, domiciliée 8 rue du séqué bayonne 64100, dont le numéro de téléphone est 0641494149, et l'adresse e-mail deshayes.64@free.fr. La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de bayonne sous le numéro 751494881. Le numéro de TVA intracommunautaire est auto entrepreneur bic micro. ci-après l'"Editeur". ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR L'hébergeur du Site est la société WIX.COM FRANCE SAS, dont le siège social est situé au 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS , avec le numéro de téléphone : 0892976563 + adresse mail de contact ARTICLE 3 - ACCES AU SITE Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable. ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 1 En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : · via un formulaire de contact ; Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

​

Politique de confidentialité

À propos des cookies
Notre site utilise des cookies et d'autres technologies y compris ceux de tiers et de réseaux affiliés pour améliorer votre confort d'utilisation, proposer des publicités personnalisées, mesurer l'audience et suivre les transactions. Selon la réglementation RGPD sur la protection générale des données, nous collectons certaines informations considérées comme personnelles. Vous trouverez ci-dessous les options qui vous permettront d'exercer vos droits quant à la manière dont nous utilisons vos informations, et de choisir parmi les technologies et les partenaires qui collectent et partagent ces informations. 

​